Centro di Studi Preistorici e Archeologici di Varese

STATUT

Le seul statut faisant foi du point de vue légal est le texte original en langue italienne, voir link

Artide 1°: Dénominazion
Est constituée l'Association: "Centre d'Etudes Préhistoriques et Archéologiques de
Varese", en abrégé "CSPA".

Articolo 2°: Siège
Elle a son siège à Varese (VA), auprès des Musées Municipaux de Villa Mirabello, Piazza
Della Motta n. 4.

Articolo 3°: Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée dans le temps.

Articolo 4°: Objet
L'Association est apolitique et sans but lucratif.
L'Association a pour but l'étude des problèmes concernant la préhistoire, l'histoire, la romanité e le moyen âge sur le territoire de la Province de Varese et en d'autres lieux en rapport avec celui-ci.
A cette fin le "C.S.P.A." pourra:
a) gérer une bibliothèque répondant à la finalité décrite ci-dessus, à disposition de quiconque pouvant être intéressé à ces arguments;
b) entretenir des rapports étroits avec des Institutions ou Associations ayant un caractère historique-archéologique afin de pouvoir bénéficier d'échanges culturels continus;
c) encourager la recherche paléthnologique, archéologique et historique, tant sous forme d'études et documentation que de recherches sur le territoire avec l'accord des autorités de tutelle;
d) valoriser et divulguer des témoignages de l'histoire plus antique à l'aide de réunions, conférences, expositions, visites et fouilles, monuments et musées;
e) publier la revue "SIBRIUM", qui doit recueillir outre les documents sociaux, études, mémoires, dissertations, informations en rapport avec la finalité du Centre;
f) s'occuper d'éventuelles autres publications, pour autant qu'elles restent limitées au secteur de compétence du Centre, qui pourront également être cédées à des tiers, mais principalement à ses propres associés.
Dans le cadre de telles initiatives, qui pourraient être aussi prises à l'occasion de célébrations, manifestations et campagnes de sensibilisation, pourront être pratiquées des collectes de fonds occasionnelles auprès du public, éventuellement moyennant des offres de biens ou services de modique valeur, à destiner à la réalisation des objectifs sociaux du centre.
L'Association pourra développer toute autre activité retenue nécessaire ou utile par le Conseil de Direction pour atteindre son objectif y comprises toutes les opérations mobilières, immobilières et financières.

Articolo 5°: Patrimoine
Le patrimoine est constitué:
des biens meubles et immeubles qui devraient parvenir à l'Association à n'importe quel titre onéreux ou gratuit;
d'éventuels fonds de réserve constitués par excédent de bilan.
Les entrées de l'Association sont constituées:
a) des cotisations des associés;
b) de toute autre éventuelle entrée qui concourra à augmenter l'actif social.

Articolo 6°: Exercices sociaux
L'exercice social se clôture chaque année à la date du 31 décembre.
A la fin de chaque exercice, le Conseil de Direction rédigera un compte rendu financier ainsi que le programme d’activité pour le nouvel exercice et une prévision des dépenses, le compte rendu sera soumis pour approbation à l’Assemblée qui devra se tenir dans les 4 mois qui suivront la clôture.
Dès la publication de la convocation, le compte rendu financier, le programme d’activité et la prévision des dépenses seront déposés au siège de l’Association et mis à la disposition des associés qui entendraient les consulter.
La distribution, même de façon indirecte, de bénéfices ou de boni de gestion, ainsi que de fonds de réserves ou capital durant la vie de l’Association est interdite, sauf si la destination ou la distribution était imposée par la loi..

Articolo 7°: Membres et catégories
Les membres sont subdivisés en diverses catégories:
a) honoraires ;
b) ordinaires ;
c) bienfaiteurs.

Articolo 8°: Membres honoraires
Peuvent faire partie de cette catégorie des personnes physiques ou des institutions dont le nom et dont les mérites ont contribué à accroître le succès de l’Association ou bien celles qui se sont rendues dignes d’une particulière considération pour leur apport scientifique dans les domaines d’intérêt de l’Associationelles sont nommées par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Direction, suite à un scrutin à majorité des 2/3 des votants.
Les membres honoraires sont exemptés du paiement des cotisations sociales et peuvent prendre part aux réunions de l’Assemblée avec droit de vote.
Membres ordinaires et bienfaiteurs
On les distingue en fonction des cotisations fixées annuellement par l’Assemblée sur proposition du Conseil de Direction. La demande d’admission à l’Association (portant la contre-signature de deux autres membres) sera approuvée par le Conseil de Direction à majorité simple de ses membres . Tous les membres ont la parité des droits, y compris le droit de vote.

Articolo 9°
Le candidat, en souscrivant sa demande d’admission, assume l’obligation d’observer les normes du présent statut, des éventuels règlements et dispositions promulgués par le Conseil de Direction ainsi que le paiement aux respectives échéances des sommes dues à quelque titre que ce soit à l’Association.

Articolo 10°
Les cotisations sociales pour chaque catégorie d’associés doivent être approuvées par l’Assemblée sur proposition du Conseil de Direction.
Les cotisations versées ne sont en aucun cas répétables, ni en cas de dissolution du rapport associatif individuel, ni en cas de dissolution de l’Association, ni transmissibles si ce n’est dans le cas d’une succession pour cause de décès. Elles ne peuvent être réévaluées.

Articolo 11°: Droits et devoirs des Associés
Tous doivent s’engager dans l’intérêt commun à contribuer à l’obtention de la finalité que l’Association s’est fixée suivant les normes du présent statut et de celles dérivant d’un éventuel règlement ou de dispositions promulguées par le Conseil de Direction dont l’observance est obligatoire pour les Associés.
La participation à l’Association ne peut être temporaire.

Articolo 12°
Les Associés ordinaires et bienfaiteurs ont droit à:
a) participer aux manifestations organisées par l’Association;
b) intervenir et discuter durant l’Assemblée Générale;
c) recevoir une copie de la Revue "SIBRIUM" de l’année en cours.

Articolo 13°: Mesures et sanctions disciplinaires
Les mesures et sanctions disciplinaires sont:
a) l’avertissement ou la suspension suivant la gravité de la faute;
b) la révocation de la qualité d’associé, en cas de retard de versement de la cotisation sociale au-delà d’un trimestre après l’envoi d’un rappel de paiement ou dans le cas de conduite indigne et d’incompatibilité avec l’esprit et les buts de l’Association.
Les mesures disciplinaires sont délibérées et appliquées par le Conseil de Direction avec une majorité des deux tiers de ses membres.
Contre de telles mesures, on admet le recours au Collège des Prud’hommes.

Articolo 14°: Organes de l’Association
Sont Organes de l'Association:
- l'Assemblée Générale des Associés;
- le Conseil de Direction;
- le Collège des Réviseurs;
le Collège des Prud’hommes.

Articolo 15°: Assemblée
Les Associés sont convoqués en Assemblée par le Conseil de Direction au moins une fois l’an endéans le 30 avril, moyennant une communication écrite envoyée à chacun d’eux.
L'avis de convocation, contenant l'indication du jour, de l'heure, du lieu de la réunion et la liste des points à traiter, sera expédié au moyen d’une simple lettre ou d’un fax au moins 15 jours avant la date de réunion.
L'Assemblée doit en outre être convoquée quand au moins un dixième des Associés, suivant l’article 20 du Code Civil, en fait la requête motivée.
L'Assemblée doit être convoquée à Varese ou dans une autre localité à condition qu’elle soit située dans la Province de Varese.

Articolo 16°
Ont le droit d’intervenir à l'Assemblée, outre les membres honoraires, tous les membres en règle avec le paiement de leur cotisation fixée annuellement par le Conseil de Direction.
Les associés peuvent se faire représenter par d’autres associés, même si ceux-ci sont membres du Conseil de Direction, sauf, dans ce cas, pour l’approbation des bilans et les délibérations relatives à la responsabilité des Conseillers.
Un associé ne peut représenter par procuration plus de deux autres associés.

Articolo 17°
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil de Direction, en cas d’absence par le Vice Président, en cas d’absence des deux, l’Assemblée nomme un Président .
Le Président de l'Assemblée nomme un secrétaire et, s’il l’estime opportun, trois scrutateurs.
Il revient au Président de l'Assemblée de constater la régularité des procurations et de façon générale le droit de participation à l’Assemblée.
Les réunions de l’Assemblée font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et par le Secrétaire et éventuellement par les scrutateurs.

Articolo 18°
Les délibérations de l’Assemblée sont prises à la majorité des votes avec la présence d’au moins la moitié des Associés.
En seconde convocation, la délibération est valable quel que soit le nombre de participants .
Dans les délibérations pour approbation du bilan et dans celles qui regardent leur responsabilité, les administrateurs n’ont pas le droit de vote .
L'Assemblée vote et délibère sur le compte rendu financier et sur le bilan préventif, sur l’activité générale de l’Association, sur la nomination des membres du Conseil de Direction et du Collège des Réviseurs , sur les modifications du Statut, et sur toute autre question qui lui serait soumise par la Loi ou par le statut.
Pour modifier l’acte de constitution et le statut il faut au moins la présence de la moitié plus un des associés et le vote favorable de la majorité des présents. Pour la dissolution de l’Association e la dévolution du patrimoine, il faut un vote favorable des 3/4 (trois quarts) des associés.

Articolo 19°: Collège des Réviseurs
La gestion de l’Association est contrôlée par un Collège de Reviseurs, constitué de deux membres élus pour trois ans par l’Assemblée des Associés, ils peuvent aussi être des personnes non associées. Les membres du Conseil de Direction ne peuvent y participer.
Les Réviseurs devront contrôler la tenue régulière de la Comptabilité Sociale, il rédigeront un rapport sur les bilans annuels, ils pourront vérifier la consistance de la caisse et l’existence de valeurs et de titres de propriété sociale et pourront procéder à n’importe quel moment, même à titre individuel, à des actes d’inspection et contrôle.
Ils peuvent participer aux réunions du Conseil de Direction, mais seulement avec un vote consultatif.

Articolo 20°: Administration - Conseil de Direction.
L'Association est administrée par un Conseil de Direction composé de cinq à onze membres élus par l’Assemblée des Associés.
Fera partie du Conseil de Direction, d’autre part avec seulement droit de vote consultatif, un membre désigné par le Maire de la Commune de Varese et ceci pour toute la période de durée de la convention de Commodat entre l’Association et la Commune de Varese ayant trait à la Bibliothèque spécialisée dans le domaine archéologique de propriété de l’Association.
Le Conseil de Direction reste en charge pour 3 années.
Tous les membres du Conseil de Direction sont rééligibles.
En cas de démission ou de décès d’un Conseiller, le Conseil délibérera le remplacement du membre sortant par un autre qui ait obtenu le plus grand nombre de votes après le dernier éluau cas où, pour une raison quelle qu’elle soit, le nombre de Conseillers devait se réduire à moins de la moitié de ses composants électifs, on procédera au renouvellement de l’ensemble du Conseil par élection.

Articolo 21°
Le Conseil de Direction nomme en son sein un Président, un Vice Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Conseil nomme aussi, mais en les choisissant parmi les autres Associés, un bibliothécaire et pour la revue "SIBRIUM" un Directeur responsable et un Comité de rédaction.
Aucune rémunération est due aux membres du Conseil de Direction, sauf un éventuel remboursement des frais.

Articolo 22°
Le Conseil de Direction est convoqué par son Président ou sur initiative de trois Conseillers.
Les séances sont présidées par son Président qui fixe l’ordre du jour, ou, en son absence, par le Vice Présidentet en cas d’absence de l’un et de l’autre par une personne nommée par les présents.

Articolo 23°
Le Conseil de Direction est investi des plus amples pouvoirs pour la gestion ordinaire ou extraordinaire de l’Association, sans autres limitations que celles prévues par le Statut Social.
Il rédige, au cas où il le retient nécessaire, un Règlement pour le fonctionnement de l’Association.
Il veille à l’observance et à la réalisation des délibérations de l’Assemblée, il promeut et organise toutes les manifestations de l’Association et délibère la participation à celles organisées par d’autres institutions culturelles et réalise tout ce qui est prévu par le Statut.
Il suit tout ce qui concerne le patrimoine et l’activité de l’Association. Il se réunit au moins deux fois l’an pour rédiger le bilan relatif aux opérations déjà achevées et le bilan prévisionnel et délibérer le montant des cotisations sociales. Les réunions doivent se tenir dans la Ville de Varese ou dans une localité de cette Province.
Pour être valides, les délibérations du Conseil nécessitent la présence effective de la majorité de ses membres et un vote majoritaire des présents: en cas de parité prévaut le vote de qui préside.
Les procurations ne sont pas admises au sein du Conseil. Quand un membre du Conseil, sans une motif valide, n’intervient pas dans trois séances successives, il doit se considérer démissionnaire.
Les séance du Conseil de Direction seront actées sur un registre spécial, le procès-verbal sera soussigné par qui préside et par le Secrétaire.

Articolo 24°
Le Président du Conseil de Direction, et en son absence ou suite à un empêchement le Vice Président, représente légalement l’Association devant les tiers ou en justice.
Il convoque l'Assemblée et le Conseil de Direction, il veille à l’exécution des délibérations de l’Assemblée et du Conseil de Direction; en cas d’urgence, il peut exercer les pouvoirs du Conseil, sauf ratification de la part de celui-ci à la première réunion.

Articolo 25°
Le Vice Président est le plus proche collaborateur du Président. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le vice Président le remplace à tous les effets.

Articolo 26°
Le secrétaire suit les affaires de secrétariat et conserve les registres des Assemblées, il tient à jour la liste des associés, il reçoit les demandes d’admission des associés, il rédige les procès-verbaux du Conseil et des Assemblées, il collabore avec le Trésorier et fait exécuter les délibérations des différents organes de l’Association.

Articolo 27°
Le trésorier est responsable des fonds et de toute autre valeur qui lui est confiée par l’Association; il tient les livres de l’administration, il suit l’encaissement des cotisations sociales et collabore avec le Secrétaire.

Articolo 28°: Dissolution de l’Association
La dissolution de l'Association est délibérée par l’Assemblée et est régie par le dernier paragraphe de l’article 21 du Code Civil. En cas de dissolution, l’Assemblée nommera un ou plusieurs liquidateurs qui s’occuperont de la liquidation du patrimoine selon les normes légales en vigueur.
En cas d’impossibilité d’une constitution régulière de l’Assemblée, chacun des membres du Conseil de Direction pourra demander à l’Autorité compétente la nomination du ou des liquidateurs.
Une fois terminée la liquidation, le reliquat sera dévolu à une autre association ayant une finalité analogue ou un rôle d’utilité publique, sur avis de l’organe de contrôle prévu à l’article 3 paragraphe 190 de la Loi du 23 décembre 1996 N. 662, et sauf destination différente imposée par la Loi.

Articolo 29°: Collège des Prud’hommes
Toutes les éventuelles controverses (à l’exception de celles qui sont sans dérogation aucune de compétence de l’Autorité Judiciaire) entre Associés et entre ceux-ci et l’Association ou ses Organes, seront soumises à la compétence de trois Prud’hommes nommés par le Conseil de Direction en dehors du cercle des Associésceux-ci jugeront "ex bono et aequo" sans formalité de procédure.
Leur sentence est sans appel.

Articolo 30°
Pour tout ce qui n’aurait pas été pris en charge dans le présent statut sont d’application les dispositions légales en vigueur en matière d’Associations.

Varese, 22 Marzo 2002.

Au cours de l’Assemblée Générale ordinaire des Associés, du 17 mai 2008, a été approuvée la constitution de la section Juniors pour les jeunes de moins de 18 ans

Au cours de l’Assemblée Générale ordinaire des Associés, du 16 janvier 2010, a été approuvée la constitution de la Section Etudiants Universitaires avec cotisation sociale réduite et avec parité des droits et devoirs des Membres ordinaires.